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Économie

Les pays membres de l’OMC ont salué, à l’occasion du 5e examen de la politique commerciale du Maroc, les efforts fournis par le royaume dans le cadre de l’amélioration de son commerce régional et multilatéral. Pourtant, de nombreuses réformes, surtout de nature réglementaire doivent encore être fournies en vue d’améliorer la politique commerciale du pays.

Du jamais vu pour un pays en développement ! Le 5e examen des politiques commerciales du Maroc au sein de l’OMC, tenu le 2 et 4 février au siège de l’organisation à Genève a connu un important taux de participation de la part des pays membres de l’organisation. «Une quarantaine de représentants des pays membres sont intervenus pour saluer l’engagement du Maroc dans le cadre de la libéralisation du commerce international», rapporte Mohamed Benayad, secrétaire général du ministère du Commerce extérieur. Plus de 170 questions ont été posées à la délégation marocaine, qui s’est notamment expliquée en ce qui concerne ses réformes législatives actuellement en cours d’adoption. En effet, d’importants efforts ont été fournis durant ces dernières années en vue d’améliorer la politique commerciale marocaine tant sur le plan multilatéral qu’au niveau du commerce régional. Alors que les effets ne se sont pas toujours ressentis au niveau de la balance commerciale marocaine, le royaume semble être déterminé à poursuivre sa dynamique de libéralisation.

Traitement national
De nombreuses réformes, surtout de nature réglementaire doivent encore être fournies en vue d’améliorer la politique commerciale du pays. L’OMC a d’ailleurs insisté sur la simplification du système de taxation, l’introduction d’une plus grande liberté de change et ce faisant l'harmonisation du régime des entreprises dans les zones franches d’exportation (ZFE) avec celui des sociétés opérant en dehors de ces zones. Une telle réforme devrait permettre à l'économie de renforcer davantage sa compétitivité et faciliter la création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois. Concernant cette dernière question, il est à rappeler que les marchandises entrantes ou sortantes de ces zones sont exonérées de tous droits et taxes. Un taux d'imposition des sociétés de 8,75% est perçu après la cinquième année d'opération, en lieu et place du taux normal de 30%. En outre, pour bénéficier du statut de ZFE, les entreprises ne sont pas tenues d'exporter une part minimale de leur production et la part de leurs ventes sur le territoire national n'est pas plafonnée. «Les conditions d'exportation et de ventes nationales par ces entreprises sont spécifiées au cas par cas. Ce régime est donc susceptible d'engendrer une concurrence défavorable au reste de l'économie locale», prévient le secrétariat de l’OMC dans son rapport. L’organisation recommande à ce titre une meilleure implémentation du principe de traitement national, permettant d’accorder à une entreprise étrangère les mêmes avantages qu’à celle marocaine.

Rationalisation des taxes
Des remarques ont également été apportées concernant les limites du système de taxation actuel. Pour l’OMC, malgré l’effort de rationalisation des taxes effectué durant ces dernières années, «plusieurs autres droits et taxes pourraient avantageusement être rationalisés». Il s'agit notamment des taxes parafiscales (0,25% de la valeur en douane), de timbre, de magasinage (4 à 14% de la valeur en douane lorsque les marchandises demeurent plus de trois jours en douane), de chancellerie ou encore d'informatique. «Deux régimes différents de TVA payée sur les intrants, compliquent davantage le système de taxation des importations», note le rapport de l’OMC. Les pays membres ont appelé aussi à une analyse du coût-bénéfice des nombreux programmes de subventions, des exonérations fiscales et des régimes d'assurance menés par le Maroc en soutien à ses exportations. La recrudescence des mesures de défense commerciales semble également inquiéter certains pays membres qui s’interrogent sur leur utilité pour les industries concernées.


 

Les droits de douane en chute libre

Le rapport du secrétariat de l’OMC a également permis d’analyser l’évolution des taux de droits de douanes dans le cadre du principe de la Nation la plus favorisée (NPF). À l'importation, le droit de douane a fait l'objet d'une réforme d'envergure qui a réduit à la fois le nombre de taux et leur niveau. La moyenne des taux des droits de douane NPF a ainsi chuté de 20,2% en 2009 à 12,5% en 2015. Le taux moyen sur les produits agricoles (définition OMC) est passé de 44,5% en 2009 à 30% en 2015. Pour les produits non agricoles, la moyenne simple est passée de 16,3% en 2009 à 9,5% en 2015. Le nombre de «crêtes» tarifaires (droits supérieurs à 15%) est passé de 47% de l'ensemble du tarif en 2009 à 33% en 2015, soit encore près d'un tiers du tarif. L'incidence des droits variables a également diminué, certains produits tels que le riz et le maïs n'y étant plus soumis. Pour rappel, le principe de la NPF suppose qu’un avantage accordé à un pays membre de l’OMC soit accordé à l’ensemble des autres membres.

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