A lire aussi

16-04-2019 17:06

Fès. Les commerçants de la médina réclament un système fiscal spécifique

La ville de Fès a abrité une rencontre régionale de concertation en préparation des Assises…
Rejoignez nous sur :
Dernière minute
Groupe Crédit Agricole du Maroc, Partenaire officiel du SIAM depuis 14 ans

La présidence du Ministère public a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à redoubler d'efforts pour l'application des dispositions de la loi relative à l'interdiction de la fabrication et de la commercialisation des sacs en plastique, ainsi que la répression des contrevenants. Dans une circulaire publiée à cet effet, le Ministère public a fait remarquer qu'en dépit des résultats encourageants enregistrés dans la mise en œuvre des dispositions de la loi 77.15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. Force est de constater qu'»un certain retard a été relevé ces derniers temps» pour ce qui est de la réalisation des enquêtes et de la préparation des dossiers en vue de les soumettre au tribunal. Le ministère public a appelé à soumettre au tribunal les dossiers relatifs à ces infractions en vue d'y trancher dans des délais raisonnables et à prévoir des peines proportionnelles à la gravité des faits, et des recours en cas de jugements qui ne tiennent pas en compte la gravité des infractions ou les cas de récidive.

Groupe Crédit Agricole du Maroc, Partenaire officiel du SIAM depuis 14 ans

Dernière Minute

Nos derniers Tweets...

Suivez-nous sur Facebook

Vidéos des ÉCO

Vidéos des ÉCO

0
Partages
0
Partages