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Annoncée pour juin dernier, ensuite septembre, la première émission des sukuk par l’État prendra encore un peu de retard. Les aspects techniques désormais définis, le dossier est à présent entre les mains du Comité charia du Conseil supérieur des oulémas (CSO). Une fois le visa chariatique accordé, l’émission sera réalisée. Il est attendu que ça se fasse en début d’année prochaine.

...Et des amendements dans le pipe
Dans le but d’élargir le champ de structuration des sukuk, le ministère de l’Économie et des finances a déposé un projet d’amendement à l’étude actuellement au Parlement. Le projet de loi numéro 69-17 modifiant la loi 33.06 relative à la titrisation une fois adoptée, permettra de structurer les sukuk non seulement selon le modèle ijara, seul possible avec la loi en vigueur, mais aussi selon les modèles Mourabaha, Salam, Istisnaa, Moudaraba, Wakala et Moucharaka. Le texte définit également la relation des intervenants dans le processus d’émission avec le Conseil supérieur des oulémas.

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