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Entrée en vigueur le 29 décembre 2014, la loi 18-12, relative aux accidents du travail, a été déterminante dans la régression des procès devant les tribunaux. En attendant les données chiffrées de plus de deux ans d’application du nouveau dispositif, le département de l’Emploi a fourni les premiers éléments de l’impact de la nouvelle procédure amiable pour l’obtention des dédommagements et qui vont dans le sens d’une hausse du nombre des arrangements trouvés entre les assureurs et les victimes des accidents du travail.

CAM SIAM

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