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En brandissant l’arme juridique face aux fausses informations, le gouvernement s’est-il trompé d’outil et de rôle ? Eléments de réponses.

«Le fonds du problème n’est pas juridique», estime Driss Ksikes, chercheur et spécialiste des médias. Même son de cloche de Said Essoulami, président du Centre pour la liberté des médias dans la région MENA (CFM MENA) : «Sans un débat et des consultations préalables, ce texte n’aura aucune légitimité. Il faut définir les fake news et statuer sur l’utilité de ce texte, pour ne pas céder aux pressions de certains milieux économiques ou politiques», insiste ce défenseur de la liberté de la presse. Les Inspirations ÉCO a contacté Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, pour avoir son avis sur la question, mais il est resté injoignable. Pour l’heure, le gouvernement annonce «la révision de la loi actuelle». De quel texte s’agira-t-il ? D’autres pays, ont-ils déjà légiféré pour lutter contre les fake news ?

Des consultations en cours
Le débat sur les fake news a une dimension planétaire. Le rôle joué par de fabriques de fausses nouvelles, domiciliées en Europe de l’Est dans l’élection de Donald Trump ou lors du Brexit, font que les États européens ont lancé de larges consultations sur le sujet. «Le Parlement britannique mène actuellement une large consultation sur le sujet, les Français également et la Commission européenne leur a emboîté le pas»,souligne  Soulami. L’Allemagne est le seul pays à avoir légiféré sur le sujet. Le texte de loi allemand s’adresse, en priorité, aux géants Google et Facebook pour les obliger à supprimer du contenu jugé «illégal», notamment des fake news. D’autres pays, comme l’Italie, ont opté pour l’autorégulation.
Retour au Maroc. Le gouvernement n’est pas à sa première tentative de légiférer sur le sujet. «En janvier dernier, l’Exécutif avait annoncé son intention de déposer un projet de loi. Depuis, silence radio», rappelle Soulami. «La résolution du problème par voie* juridique dont rêvent aujourd’hui certains politiques ne fonctionnera pas tant qu’il existera un marché pour ces prétendues vérités. Les fake news sont à la fois la cause et le symptôme d’une défiance croissante à l’égard de la classe dirigeante», note avec justesse le magazine allemand Der Speigel. Aujourd’hui l’arsenal juridique marocain relatif à la presse et l’accès à l’information n’incrimine pas la diffusion de fausses informations. «Le Code de la presse ne comporte pas de dispositions sur la désinformation. Mais le gouvernement peut recourir aux articles incriminant la diffamation», prévient Ksikes. Ce dernier craint aussi un nouveau tour de vis «pour verrouiller la loi d’accès à l’information». Quelle que soit la piste juridique choisie par le gouvernement, cette bataille n’est pas gagnée d’avance. Les fake news s’appuient en premier sur la puissance des réseaux sociaux.

Des poursuites judiciaires à venir ?
Les chiffres sont parlants : 13 millions d’utilisateurs de Facebook au Maroc et 150.000 comptes sur Twitter. Une communauté connectée, mobilisée et très jeune. Au moment des mobilisations sociales, elle devient redoutable, comme ce fut le cas lors des actions de #DanielGate, #AminaFilali ou le Hirak. Dès 2011, les autorités ont pris conscience de l’ampleur des réseaux sociaux. D’abord en mettant en place des systèmes de surveillance (produits de Hackting Team ou Amesys) ou les Bot (voir encadré). Dans d’autres situations, les autorités ont recours à la manière forte pour suspendre l’action de certains groupes ou pages devenus influentes sur Facebook. Le dernier cas de figure est celui de Abdelkabir Al Hor, administrateur de la page «RASSD Maroc», qui a été condamné pour 4 ans de prison ferme pour «apologie du terrorisme». Ses avocats estiment que cette condamnation est «une réponse au suivi qu’a réalisé cette page au sujet du Hirak au Rif». Aujourd’hui, les administrateurs des pages pro-boycott courent-ils le risque de poursuites judiciaires ? «Je ne crois pas que ce mouvement diffuse de fausses nouvelles. Les prix de ces produits sont connus sur le marché. Les menaces actuelles ne sont pas une solution», conseille Soulami.

Au 1er décembre 2015, le gouvernement fixait la marge bénéficiaire à 0.26 dh/l sur le gasoil, après la libéralisation cette marge est passée à 1.22 dh/l.

Les pouvoirs publics devaient mettre en place un système précis de suivi du
mouvement des prix au niveau international et son impact sur le pouvoir d'achat en vue d'intervenir le cas échéant.

Le rôle du conseil de concurrence est primordial pour imposer des pratiques
unifiées en ce qui concerne les prix et les prix de vente. Le rapport plaide pour l'impératif d'activer ce conseil.

L’enquête plaide pour la révision des conditions de financement bancaire et le
système de taxation des produits pétroliers.

 


Glossaire    source : L’ère de la désinformation, Courrier International (octobre 2017)

Fake news. Une information mensongère produite et diffusée de manière délibérée, tout en ayant été pensée dans Fake news. la logique des réseaux sociaux
Bot. Logiciel informatique conçu pour agir de façon autonome. Il est utilisé pour mimer une action humaine et peut
 être programmé pour diffuser et amplifier des messages sur internet, spammer ou saturer un site
Fact checking. Vérification des faits, expression associée au contrôle de l’exactitude de certaines informations Fact checking. en ligne
Alt-fact. Faits alternatifs, expression utilisée pour décrire de grossiers mensonges assumés par leur auteur.
 Les conseillers de Trump sont les premiers à utiliser ce terme.
Post-vérité. L’ère de la post-vérité renvoie à une période durant laquelle les faits objectifs ont moins d’influence sur le façonnement de l’opinion que l’appel aux émotions et aux croyances individuelles.
Post-vérité. Concept popularisé lors du Brexit.


Driss Ksikes
Chercheur spécialiste des médias, girecteur de Economia-HEM Research Center

«La viralité a remplacé la véracité»

Les Inspirations ÉCO : Que symbolise le boycott comme forme de mobilisation sur internet ?
Driss Ksikes :  Localement, c’est l’expression d’un ras-le-bol politique. Globalement, c’est le recours à une forme mondialisée de la contestation. Cette méthode ancienne date de la fin des années 90, lors des premiers sommets de l’OMC. Les formes de contestation ont évolué depuis jusqu’à 2011 où la protestation en ligne avait amené les gens à passer à la manifestation de rue.

Le gouvernement accuse le mouvement de boycott de diffuser de fausses nouvelles. Quelle est la nature du contenu diffusé sur les réseaux sociaux sur ce sujet ?
J’ai plus noté l’usage des références à la culture populaire que des fake news. Il y a l’utilisation de la chanson, de la caricature ou des blagues. Bien sûr, ces contenus sont davantage nourris par l’opinion que par l’information. Le deuxième niveau d’analyse concerne la vérification de l’information diffusée sur internet. Cet exercice devient extrêmement difficile. En premier lieu à cause du manque d’informations mis à disposition par ces entreprises au public et aux médias. En deuxième lieu, les informations prennent désormais du poids pour leur viralité et non pas pour leur véracité. Pour cette raison, le fact cheking s’impose pour vérifier les informations.

Pourquoi aujourd’hui, la colère populaire s’exprime sur les réseaux sociaux et non via les médias classiques ?
Cette situation s’explique, en premier, par une réalité démographique. Il n’y a aucune commune mesure entre les personnes qui accèdent aux médias classiques et la majorité connectée aux médias sociaux. Je rappelle un chiffre : 13 millions sont utilisateurs de Facebook au Maroc. Ensuite, les médias sociaux permettent à ces utilisateurs d’accéder au statut de faiseurs d’opinions, par le biais des fois de la rumeur ou de la fausse information. Enfin, n’oublions pas que le contexte actuel se caractérise par un affaiblissement de l’espace public, marqué par l’absence de lieux de concertation et de délibération. Une situation qui se traduit aussi par un affaiblissement des médias. Par conséquent, l’espace public virtuel comble les défaillances de l’espace public traditionnel, avec tous les travers propre au virtuel. 

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