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Décryptages / Focus

Après ses propositions sur l’éducation, la santé et la réforme fiscale, le mouvement Anfass Démocratique publie son diagnostic et ses propositions pour la réforme des retraites.

«Nous proposons une réforme courageuse pour la question des retraites au Maroc, où il n’y a pas de place pour la demi-mesure», lance d’entrée de jeu le mouvement Anfass Démocratique. Les propositions de cette association née dans le sillage du Printemps des peuples de 2011 se basent sur un scénario en trois étapes avec en ligne de mire un objectif majeur «une retraite pour plus de solidarité».

Transparence et solidarité
Les propositions de cette association composée d’économistes et militants politiques se base en premier lieu sur «le principe de solidarité inter-générations et interprofessionnelle». Ensuite, ce projet de réforme aspire à la généralisation de la couverture sociale. «L’État doit œuvrer à combattre les sous-déclarations, l’informel, mais aussi intégrer les professions libérales et autres catégories socio-professionnelles non couvertes obligatoirement dans le système de couverture sociale», exige cette association. Troisième principe pour mener à bien cette réforme, la transparence. «Un rapport sur l’état des caisses de retraites, sur les malversations du passé ainsi que tous les dysfonctionnements, doit être rendu public», recommande Anfass. Enfin, cette association insiste sur la «responsabilité de l’État car il est inacceptable de faire assumer aux seuls bénéficiaires les dysfonctionnements des régimes», tempête Mounir Bensalah, coordinateur national de cette association

L’âge de la retraite à 63 ans
La réforme d’Anfass s’articule en 3 étapes. La première est la «Réforme paramétrique». À partir de 2016, cette étape servira à atténuer «les risques de défaillance de certains régimes et à préparer le terrain pour leur convergence réelle». Elle consiste à harmoniser et standardiser les conditions de cotisation et des pensions pour toutes les caisses (Public/privé) ; Diminuer l’assiette de liquidation (moyenne des salaires durant la dernière décennie) ; ne pas réduire les taux d’annuité et niveler par le haut ; augmenter l’âge légal de départ à la retraite (63 ans) par tranche de 6 mois chaque année avec la possibilité de prolonger l’activité volontairement et augmenter la cotisation patronale de l’État et des employeurs ( 5%) servant la part complémentaire capitalistique.

«Pour compenser l’effet de ces mesures, nous proposons l’abattement fiscal dont bénéficient les pensions de retraite au titre de l’IR et la généralisation du régime complémentaire capitalistique, rendu obligatoire à partir de 2020, existant à travers Attakmili et la CIMR grâce à la cotisation patronale additionnelle de 5%», préconise Bensalah, coordinateur national d’Anfass. La deuxième étape est la «Réforme systémique, à l'horizon 2016-2026). Cette étape se déroule en deux temps. Primo, la création d’une agence nationale de régulation des systèmes de retraite et de sécurité sociale.

La deuxième phase de la réforme systémique est la création d’un fonds de placement des réserves des régimes de retraite. «Ce fond doit se doter d’une charte à établir pour respecter les champs d’action et les mesures de prévention des risques», souligne Bensalah. Dernière et principale étape de cette réforme, la «Convergence des régimes de retraite pour plus d’équité sociale à l'horizon 2022 à 2032». Également en deux phases, la première est la phase consistant à faire émerger deux pôles : Public (CMR, RCAR, etc) et privé (CNSS, CIMR). «Tous les préalables seront respectés ainsi que les équilibrages financiers nécessaires. Durant cette période, le transfert public/privé de tout cotisant devient possible», espère Anfass. La finalité de converger vers «un seul régime et une seule caisse nationale de retraite est de renforcer la solidarité entre les citoyens», conclut l’association. 

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