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Les professions libérales continuent d’afficher une faible contribution fiscale. Face à cet incivisme fiscal, la DGI promet de multiplier les contrôles. Les détails

Les médecins ne sont pas les seuls exerçant une profession libérale à rechigner à payer l’impôt. L’ensemble des professions libérales au Maroc affiche une faible conformité fiscale. C’est la conclusion de la Direction générale des impôts suite à une analyse réalisée durant l’année 2018 (voir graphique). 20% des médecins spécialistes sont en conformité avec les obligations déclaratives. Ce taux s’inscrit à la baisse chez les généralistes pour se limiter à 18%. La conformité des dentistes est de 15%, les vétérinaires et les avocats affichent pour leur part un taux de conformité d’à peine 13%. Les architectes et les pharmaciens arrivent en queue de peloton avec un 12% en matière de conformité fiscale. Ces chiffres confirment les difficultés pour la DGI à recouvrer l’impôt sur le revenu (IR) professionnel. Ces contribuables au nombre de 723.000 ne pèse que 10% dans les recettes de l’IR. L’essentiel de l’IR est tiré par la retenue à la source auprès des salariés du public et du privé.

«La faible contribution des personnes physiques non salariées (commerçants, entrepreneurs exerçant à titre individuel, professions libérales) est très remarquée et fait l’objet d’une vague de débats publics et de prises de positions politiques et gouvernementales», rappelle le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son dernier rapport sur la fiscalité. Un contexte ténu qui a poussé la DGI à se mobiliser à amener les professionnels à s’acquitter de l’impôt.

Les contrôles évoluent de 500%
En raison des faibles déclarations au sein des professions libérales, la DGI avait fait de l’année 2018 celle de la mise en conformité de cette catégorie de professionnels. La direction a envoyé des relances à l’ensemble des professions citées ci-haut. Les retours sont faibles (voir graphique). À l’exception des avocats, aucune catégorie de ces professions n’a réagi à cette prise de contact de la DGI. L’action de la direction du ministère des Finances est en application des dispositions inscrites dans les dernières Lois de finances. Après les relances, la DGI procède à des contrôles sur place. En 2018, ce type de contrôle visant les personnes physiques a explosé. Il connaît une évolution de 501%. De 569 dossiers contrôlés en 2017, les déplacements in situ des contrôleurs du fisc en 2018 ont couvert 3.422 dossiers. Ces contrôles ont donné lieu à des règlements à l’amiable et des accords entre ces professions et la DGI. L’année 2019 qui a connu, il y a quelques jours, la tenue des Assises de la fiscalité avec comme thème majeur «L’équité fiscale» devrait connaître le même rythme de mobilisation de la DGI pour élargir l’assiette fiscale. Le CESE exige d’ailleurs de mener cette action : «La DGI dans le cadre de ses missions d’élargissement de l’assiette qui rejoint la demande populaire de l’application de plus en plus équitable du principe constitutionnel visant l’équité fiscale».

Pour y arriver, la DGI mobilisera ses équipes et son système d’information pour mieux connaître la situation de ces contribuables. La direction compte sur «le développement de partenariats et l’échange de données ainsi que la recherche web à des fins de contrôles et la mise en place d’un référentiel des liens capitalistiques croisés ». Des mesures dont l’objectif final est l’équité fiscale comme le résume Omar Faraj, patron de la DGI : «les réformes d’ordre organisationnel et légal entreprises ces dernières années ont eu pour principal objectif de cerner les besoins propres à chacune des composantes de la population fiscale pour mieux les servir et construire un civisme fiscal auto-déclarant et auto-payant. L’élargissement de l’assiette fiscale est devenu au-delà des enjeux budgétaires qui s’y attachent une exigence d’égalité et d’équité».

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