A lire aussi

17-06-2019 10:17

Double jackpot pour la London Academy Casablanca

Samedi dernier, la London Academy Casablanca partageait deux annonces d'envergure: l'obtention…
Rejoignez nous sur :

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été installé par le roi durant cette année 2017, ce qui donne le feu vert aux divers chantiers tracés pour cette instance, dictée par la Constitution de 2011.

La nomination du premier président de la Cour de cassation Mustapha Fares en tant que président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et des autres membres qui forment la nouvelle entité met un terme à l’attentisme qui a prévalu depuis le vote de la loi organique portant statut du conseil, laquelle a été adoptée en 2016. Le roi qui est la garant de l’indépendance de la justice a procédé en avril 2017 à l’installation de cette entité qui a été au centre des débats lancés à l’occasion de la réforme du secteur. Le mandat du conseil englobe plusieurs aspects de la réforme de la justice entamée depuis 2012, qui a donné naissance à une nouvelle génération de lois ordinaires et organiques, lesquelles traduisent en actions concrètes les principes de base de la charte de la réforme du secteur ayant fait l’objet d’une large concertation. L’harmonisation du statut du conseil avec les dispositions constitutionnelles, qui a été opérée grâce à la nouvelle vision de la réforme, opte pour l'adoption du système de membres à temps plein pour les magistrats élus au conseil. L’une des principales nouveautés réside dans l’instauration des demandes d'avis qui peuvent être adressées au conseil, que ce soit de la part du gouvernement ou des deux chambres du Parlement.

La loi fixe deux domaines sur lesquels le Conseil supérieur pourra être consulté, lesquelles se focalisent sur les «propositions des lois émanant des députés et des stratégies de réforme transmises par le gouvernement». Le statut du conseil a également permis des changements au niveau des garanties de la représentation des femmes magistrates parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature et ceci sur la base d'au moins une magistrate parmi les quatre magistrats représentant les cours d'appel et deux magistrates au moins parmi les six magistrats représentant les juridictions du premier degré. Les missions d'investigation menées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire seront pour leur part décisives pour le volet relatif à l’uniformisation des modalités de fonctionnement des diverses catégories de juridictions, et d’enquête dans des faits précis qui devront déboucher sur des rapports obligatoirement soumis au conseil, y compris les rapports émanant des responsables judiciaires des cours d'appel. Si les avis divergent sur l’étendue des réformes qui ont été engagées depuis 2012, l’indépendance des magistrats ne semble plus en danger avec la mise en place du Conseil supérieur.

Les détails du projet de l’efficience judiciaire
Articulé autour de 4 axes majeurs, le projet de la charte de l’efficience judiciaire, qui a été finalisé formera la feuille de route de la poursuite de la réforme de la justice pour cette année 2017 et se focalisera sur la gestion des tribunaux, la facilitation de l’accès aux services judiciaires pour les citoyens et aux avocats de la défense. Le premier axe du projet de la charte a été formulé après les multiples constats émis à propos de la répartition inefficace des ressources humaines, notamment les greffiers. Une nouvelle base pour l’évaluation du rendement sera mise en place pour les magistrats et les fonctionnaires, laquelle mettra fin «à l’évaluation formelle» selon le projet. Pour l’épineuse question des certificats médicaux, le projet a rendu obligatoire l’indication du lieu de résidence des personnes qui déposent des certificats de maladie pour «l’application du contrôle administratif parallèle et recourir aux contre-visites en cas de doute», selon le projet de la charte de l’efficience. D’un autre côté, les mesures projetées veulent assurer aux magistrats et aux fonctionnaires atteints de maladies une solidarité professionnelle et humaine, notamment tout ce qui touche au volet de l’assistance.

La formation continue sera également très présente durant la 2e moitié de cette année, avec la préparation d’un programme annuel au profit des juges et du secrétariat greffe au niveau de chaque tribunal, «qui associera les concernés dans la mise en place des programmes». Pour le contenu de la formation, le projet de la charte de l’efficience insiste sur l’insertion des nouvelles lois dans les programmes ainsi que de la jurisprudence de la Cour de cassation en vue d’assurer une unification des sentences rendues par les juridictions. La présence des magistrats et des fonctionnaires aux sessions de formation sera obligatoire et devra faire l’objet d’une évaluation chaque 3 mois. Dans ce volet aussi, l’activation de l’assistanat social pour les mariées mineures sera effectuée durant une période qui variera de 6 mois à un an après la conclusion de l’acte de mariage. En ce qui concerne la facilitation de l’accès aux services judiciaires pour les citoyens et aux avocats de la défense, le renforcement de l’information destinée aux usagers des tribunaux sera primordial, essentiellement pour permettre aux justiciables d’avoir des copies des jugements sans obligation d’entrer à l’intérieur des tribunaux, ainsi que pour avoir leurs extraits de casier judiciaire. Le parachèvement de l’informatisation sera assuré avec un délai fixé à fin juin pour les juridictions de la famille et pour les procès liés aux plaintes.

Le dernier volet du projet de la charte est formé par la gestion des audiences, l’exécution des jugements et les mesures prises pour le parquet et pour les juges d’instruction, les axes du projet se focalisent sur l’édition d’un manuel qui fixe une moyenne de séances à tenir avant de prononcer chaque jugement, ainsi que les délais de son impression aussi élaborés durant cette année 2017. La fin de cette année devra aussi connaître la baisse de la détention provisoire de 40% à 35% de l’ensemble de la population carcérale. La même rigueur devra prévaloir pour les visites des centres de détention avec un objectif qui a été fixé de l’ordre de 75% des prisons inspectées avant la fin de 2017. Faut-il rappeler que l'activité judiciaire des tribunaux ordinaires a connu une évolution considérable durant les 4 dernières années en passant de 2.181.052 affaires jugées en 2012 à 2.537.731, soit une hausse de 16,35% alors que la moyenne des affaires jugées par juge est passée de 978 en 2012 à 1.059 en 2016, enregistrant ainsi une hausse de 8,28%.

Du côté des effectifs des magistrats au sein des diverses catégories des juridictions, les données dévoilées par le ministre de la Justice font état d’une hausse du nombre des juges qui a augmenté depuis 2012, en passant de 3.716 à 4.057 en 2016.

Dernière Minute

Nos derniers Tweets...

Suivez-nous sur Facebook

Vidéos des ÉCO

Vidéos des ÉCO

Les dossiers des ÉCO

Les dossiers des ÉCO

0
Partages
0
Partages