Immobilier : 10 leviers pour la relance
Les professionnels de l’immobilier sont persuadés que leur secteur, fortement impacté par la crise sanitaire Covid-19, peut quand même jouer un rôle de catalyseur dans la relance de l’économie nationale. Zoom sur leurs propositions.
Les membres de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI) ne veulent pas être écartés par les autorités chargées de l’élaboration du Plan de relance de l’économie nationale que tout le monde attend. Persuadés que leur secteur, même fortement impacté par la crise sanitaire Covid-19, peut jouer un rôle de catalyseur, ils ont proposé une dizaine de leviers à activer pour une relance rapide de l’économie nationale.
Refonte et mise à jour de trois textes de loi
En tête, figurent la refonte et la mise à jour de trois textes de loi. La refonte concerne, d’une part, la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992, et dont certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur de l’immobilier, notamment l’article 11 relative à la durée de validité de l’autorisation de lotir. D’autre part, la loi 66-12 du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécuniaires, voire privatives de liberté, et qui est en déphasage avec la réalité du terrain. Alors que la mise à jour demandée porte sur la loi 107-12 du 3 février 2016 relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA), dans un sens qui renforcerait davantage les droits des acquéreurs. «La FNPI a toujours milité pour cet objectif», est-il souligné. Ensuite, les professionnels de la FNPI demandent l’assouplissement de trois procédures administratives. Il s’agit, en l’occurrence, des procédures de délivrance des autorisations dont ils réclament la facilitation et la simplification ; de l’accélération et de la facilitation des phases de réception des permis d’habiter, du certificat de conformité… et de l’amélioration des plateformes digitales comme Rokhas.ma destinées initialement à assouplir le circuit des autorisations mais qui ne donnent pas satisfaction à ce jour sur le terrain. À cette liste, ils ont ajouté quatre obstacles au financement à lever.
Lever quatre obstacles au financement
Selon les professionnels de la FNPI, les taux d’intérêt bancaire doivent être modulés de façon à tourner à l’avantage du client-acquéreur. Les procédures d’obtention de crédit doivent également être assouplies, en allégeant les conditions d’accès et en réduisant le délai de traitement des dossiers de financement. La FNPI demande aussi à l’État de proposer une aide directe aux acquéreurs-bénéficiaires des logements sociaux. Sans oublier l’allègement des taux des taxes immobilières liées à l’acquisition de la propriété (Conservation foncière, droits d’enregistrement…) afin de stimuler la demande. La mise en œuvre de ces mesures permettrait, selon la FNPI, un redémarrage rapide de l’activité d’un secteur qui fait partie des poids lourds de l’économie nationale en termes d’investissements, d’emploi et de recettes fiscales. En effet, l’immobilier contribue à hauteur de 6,8% au PIB national; représente 10% de la population active (plus d’un 1.000.000 d’emplois cumulés) ; dégage 107,3 milliards de dirhams de valeur ajoutée ; génère 27% des recettes de la TVA ; est un contributeur fiscal majeur du Trésor public et des administrations du secteur (DGI, Conservation Foncière, Agences urbaines, Régies, Protection civile…) ; et permet de mobiliser 260 milliards de dirhams de crédits bancaires octroyés sur un total de 850 milliards de dirhams, soit 30% du total des encours bancaires. Comme le résume le président de la FNPI, Karim Taoufik, «l’immobilier est un secteur à enjeux à la fois économique et social. Sur le plan économique, il est créateur d’emplois en masse et génère des rentrées fiscales importantes pour l’État ; tandis que sur le plan social, il permet aux différentes couches de la population de se loger, d’accéder à la propriété et de se constituer un actif patrimonial sur la durée».
Aziz Diouf / Les Inspirations Éco
